Conditions générales de ventes
Les parties
la société PFX Circuits Philippe GAULIER, inscrite à la : CMA de l’Hérault,
Siret : 821.581.386.00025
Siège social : 12 Impasse du Hoggar, 34300 AGDE.
N° de TVA Intracommunautaire FR 69 821 581 386
Telephone: +33 (0)7 78 64 06 69
Ci-après dénommée « PFX Circuits »
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://pfxcircuits.com ci-après dénommées » l’utilisateur « . Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur notre site Internet https://www.pfxcircuits.com.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son email client (ou identifiant spécifique du web PFX Circuits) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d’identifiant client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un accès à son compte client. Ces codes d’accès sont personnels. En cas de perte il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe oublié.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre PFX Circuits et l’utilisateur. La société PFX Circuits s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, PFX Circuits se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’envoyer un email à contact@pfxcircuits.com.
La livraison
Généralités
L’utilisateur s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin.
L’utilisateur doit notamment transmettre un numéro de téléphone portable auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Une adresse mail permet d’être prévenu à l’avance de la livraison de la commande.
L’utilisateur s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, l’utilisateur ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
L’utilisateur s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas d’avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l’article « gestion des retours ».
La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.
La livraison
Nous livrons en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM ainsi que dans toute l’Europe par nos partenaires Colissimo, DHL et Chronopost. Nous livrons également à travers le monde entier (si les conditions actuelles le permettent) sur devis. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Les délais de livraison indiqués en jours ouvrés sont ceux valables à partir de la date d’envoi.
Standard Economique
Les commandes sont expédiées en livraison standard avec notre partenaire Colissimo.
Les commandes à livrer dans un département ou territoire d’outre-mer sont facturées hors TVA.
Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront :
– le montant de la TVA applicable
– un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales)
– les frais de contrôle douanier.
Ces coûts sont à la charge de l’utilisateur.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.
Les réclamations sont à adresser à PFX Circuits 12, Impasse du Hoggar 34300 AGDE.
Sur vos réclamations vous devez indiquer:
– Les coordonnées de l’acquéreur
– Votre numéro de bon de livraison
– Les références du produit figurant sur le bon de livraison
– Les motifs de votre réclamation
Le prix des articles
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site pfxcircuits.com
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.
PFX Circuits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de PFX Circuits jusqu’au complet encaissement du prix.
Les moyens de paiements
L’utilisateur a le choix de régler ses achats en payant :
• Par carte bancaire CB, VISA et MASTERCARD
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe via la plateforme Woocommerce qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
• Par chèque bancaire
Le chèque doit émaner d’une banque française et doit être libellé à PFX Circuits.
Pièces à fournir pour les règlements par chèque :
• photocopie recto verso d’une pièce d’identité du signataire
• Au délà de 1000 €, fournir 2 pièces d’identité
• pour les sociétés, fournir également une photocopie d’un extrait du Kbis
• pour les associations, fournir le numéro d’enregistrement à la préfecture (photocopie de la parution au journal officiel)
Pour régler vos achats par chèque, imprimez l’email de confirmation de commande accompagné de votre chèque à l’adresse suivante : PFX Circuits, 12 Impasse du Hoggar 34300 AGDE.
• Par virement bancaire
Titulaire : PFX Circuits
BNBPARB PARIS HBK
IBAN: FR76 – 3000 – 4031 – 4400 – 0101 – 7176 – 956
BIC : BNBPAFRPPXXX
Sitôt que nous avons accusé réception de votre règlement, nous vous informons et le matériel vous est expédié.
Les retours et échanges
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, par échange ou, remboursement sauf exception légale pour les articles suivants :
– Articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client ou nettement personnalisés ainsi que les Kits et PCBs.
– Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur.
En effet l’utilisateur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).
Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d’achat et en état neuf. Les articles ainsi que les emballages retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne seront pas repris.
Pour les achats effectués en ligne sur pfxcircuits.com, le retour ou la demande d’échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai de 14 jours pour notifier la rétractation ne commence à courir qu’ à compter de la réception du dernier produit livré. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, le coût de l’affranchissement d’un colis retour étant compris entre 6€ pour un colis léger et à partir de 30€ pour un colis lourd de plus de 30 kg.
Panne au déballage ou produit défectueux:
En cas d’expédition depuis l’étranger et les DOM-TOM, les frais de transports engagés vous seront remboursés sous forme d’avoir pour un montant maximum de 50€.
• RETOUR POUR ECHANGE
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d’un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
• RETOUR POUR REMBOURSEMENT
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement d’un achat au comptant, s’effectuera par tout moyen de paiement.
Toute fois, nous serons toujours en mesure de vous proposer un avoir sur une prochaine commande.
PFX Circuits s’accorde le droit de pratiquer une décote d’un article retourné lorsque :
– Le produit retourné a été essayé par l’acheteur au-delà de ce qui est normal
– Le produit retourné n’est pas complet (notice d’utilisation, carton d’origine, accessoires, plastiques de protections…)
PFX Circuits se réserve le droit de fixer la décote, le client en sera informé par téléphone ou au cas échéant, par mail.
• FORMULAIRE DE RETOUR
Vous souhaitez retourner un article pour un échange ou remboursement ? Merci de remplir le formulaire de retour à imprimer ici.
Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
En cas de retour, le client devra déclarer la valeur du produit, telle que mentionnée dans la facture d’achat, en veillant à la complète couverture d’assurance des risques de retour.
Les garanties
Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité, telle que définies par les articles L.217-4, L.217-7 et L.217-12 du Code de la consommation.
La garantie couvrant les défauts et vice cachés est, quand à elle, définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, permettant au client de renvoyer le ou les articles défectueux aux frais du vendeur.
Il est rappelé que le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.
PFX Circuits assure à tous ses clients une garantie contractuelle de deux ans sur ses produits hors Kits et PCBs.
Sont exclus de la garantie :
– Pièces d’usure (exemple : boutons, faders, footswitchs, switchs, connecteurs, potentiomètres, boitiers)
– Consommables (exemple : batterie rechargeables)
– Les tweeters et boomers
– les produits dont l’état général et les pannes constatées démontrent un usage inapproprié du matériel (exemple: prises enfoncées, alimentation non adaptée…)
– Connexion à un secteur autre que celui précisé dans la notice (comme par exemple, les groupes électrogènes non régulés)
– Matériel ayant pris l’eau ou des chocs (physiques ou électriques)
– Matériel ne possédant plus son numéro de série (arraché, manquant, effacé…)
– Pièces cassées ou manquantes (potentiomètres, poignées, vis…)
– Matériel ouvert et modifié sans l’autorisation de PFX Circuits
– Les tubes électroniques, sauf mention spéciale, ont une garantie de trois (3) mois à compter de la date de notre facture (relativement à la garantie de durée de vie des tubes, celle-ci s’exprime en centaines ou en milliers d’heures statistiques, PFX Circuits se réserve le droit d’apprécier le bien fondé d’une demande d’échange standard d’un tube litigieux par comparaison aux données constructeur)
Pour tout retour dans le cadre de votre garantie,
merci de remplir le formulaire de retour suivant avant de l’envoyer à :
PFX Circuits 12 Ipasse du Hoggar 34300 AGDE.
Attention, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
En cas de retour, le client devra déclarer la valeur du produit, telle que mentionnée dans la facture d’achat, en veillant à la complète couverture d’assurance des risques de retour.
ARTICLES « STOCK-B »
Les articles vendus avec l’intitulé « Stock B » sont des produits de fin de série ou des produits ayant subis des légers dommages, tels que emballage abîmé, petites rayures, défauts de vernis…..etc.
Ces produits « Stock B », qui sont souvent des retours de clients ou des produits d’exposition, ont été testés et leur état de marche est parfaitement fonctionnel. Ils bénéficient, à référence identique par rapport à ceux celés dans leur emballage d’origine, d’une durée de garantie équivalente.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PFX Circuits ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits.
PFX Circuits ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Médiation
En France, pour résoudre les litiges entre professionnels et consommateurs, le code de la consommation prévoit que toutes les entreprises (TPE, PME, Grands Groupes) qui proposent un service utilisé par des particuliers ont l’obligation de contractualiser avec un médiateur de la consommation agréé par l’Etat.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CMAP dont nous, PFX Circuits, relevons :
via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr
par courrier électronique à consommation@cmap.fr
par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation(39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris)
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.
Données nominatives
PFX Circuits se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par PFX Circuits, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur. En indiquant à PFX Circuits, son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de PFX Circuits, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de PFX Circuits sur son compte client en ligne.
PFX Circuits met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, les serveurs de paiement partenaire de PFX Circuits utilisent un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Plus d’informations sur notre politique de protection des données conforme à la RGPD ici